Soumission247

Politique de confidentialité

1. Informations que nous collectons

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous :

  • Créez un compte
  • Créez ou mettez à jour votre profil d'entreprise
  • Soumettez des demandes de soumission
  • Publiez des avis ou des notes
  • Nous contactez pour obtenir de l'aide

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos services
  • Traiter et finaliser les transactions
  • Vous envoyer des notifications techniques et des messages d'assistance
  • Répondre à vos commentaires et questions
  • Prévenir la fraude et renforcer la sécurité

3. Partage des informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations :

  • Avec les entreprises lorsque vous soumettez une demande de soumission
  • Avec les fournisseurs de services qui nous aident dans nos opérations
  • Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits
  • Avec votre consentement ou selon vos instructions

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

5. Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Accéder et recevoir une copie de vos données personnelles — exportables en tout temps depuis vos paramètres de compte
  • Corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Demander la suppression de vos données — disponible depuis vos paramètres de compte
  • Vous opposer ou restreindre certains traitements
  • Retirer votre consentement à tout moment

5a. Loi 25 du Québec et fiches créées à partir de données publiques

Soumission 24/7 exerce ses activités au Québec et se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

Certaines fiches d’entreprise ont été créées à partir d’informations accessibles au public, notamment le registre des licences de la RBQ (Régie du bâtiment du Québec), afin d’aider les utilisateurs à trouver des entrepreneurs locaux. Si une fiche vous concerne, vous pouvez la réclamer, demander une correction ou son retrait / déréférencement directement depuis la fiche, ou en écrivant à notre responsable ci-dessous. Nous répondons dans un délai de 30 jours et conservons un registre de suppression afin que les fiches retirées ne soient pas recréées.

Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@soumission247.com. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Conservation : nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins ci-dessus (p. ex. demandes de soumission jusqu’à 24 mois, profils de candidats tant qu’ils sont actifs, journaux 12 à 24 mois), puis nous les supprimons ou les anonymisons.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l'utilisation et faciliter nos efforts de marketing. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Confidentialité des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour".

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :
privacy@soumission247.com

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025